- inscription du privilège
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Dictionnaire de droit français-russe.
inscription du privilège
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Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
inscription — (in skri psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Ce qu on écrit sur le cuivre, le marbre, la pierre, etc. en mémoire d un événement, ou pour indiquer la situation d un édifice, etc. L Académie des inscriptions et belles lettres. Le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INSCRIPTION — n. f. Suite de caractères gravés ou fixés sur la pierre, le bois, le marbre, le cuivre, soit pour conserver la mémoire d’une personne ou d’un événement, soit pour indiquer la destination d’un édifice. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Bordereau d'inscription — ● Bordereau d inscription état contenant les indications nécessaires pour faire inscrire un privilège ou une hypothèque sur les registres de la conservation des hypothèques … Encyclopédie Universelle
IPPD — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
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Garantie de pret immobilier — Garantie de prêt immobilier Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de… … Wikipédia en Français
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Dictionnaire Des Termes De L'immobilier — Glossaire de l immobilier Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A … Wikipédia en Français
